Conditions générales de ventes EDENDROPS

 

1. Champ d’application

2. Information sur les Produits

3. Prix des produits

4. Procédure de Commande

5. Preuve de la transaction

6. Modes de paiement

7. Livraison

8. Délais de livraison

9. Réclamation

10. Droit de rétractation

11. Garanties et service après-vente

12. Réserve de propriété

13. Force majeure

14. Reproduction / Droit de propriété intellectuelle

15. Confidentialité des données à caractère personnel /Informatique et Libertés

16. Non validation partielle

17. Non renonciation

18. Juridiction



 

1. Champ d’application

1.1 Le site www.edendrops.com est exploité par

Astrid Oswald

6a rue des acacias

67500 Batzendorf

E-Mail : aeo(at)edendrops.com

Tel. +33-(0)3 90 55 09 85

 

Membre de :

ARTENREEL
13, rue Martin Bucer
67000 STRASBOURG
N° SIRET : 478 407 968 000 39
Code APE : 8559B
R.C.S. Strasbourg TI 478 407 968 000 39
TVA Intra. : FR82478407968

 

 

1.2 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre EDENDROPS, d’une part et, d'autre part, toute personne (ci-après dénommée « le client ») effectuant un achat d’articles via la boutique en ligne accessible à l’adresse www.edendrops.com (ci-après dénommé « le site »). Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de conclure un contrat avec EDENDROPS.

1.3 Toute prise de commande d'un ou plusieurs articles présentés dans la boutique en ligne d’EDENDROPS suppose la consultation et l'acceptation préalable par le client de l’intégralité des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Le seul fait de passer commande sur le site www.edendrops.com comporte l'acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

1.4 Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles à l’ensemble des articles proposés à la vente sur www.edendrops.com. Ces conditions générales sont susceptibles de faire l’objet de modifications ponctuelles et de mises à jour sans préavis. Les conditions applicables à la commande d’un article sur le site EDENDROPS seront alors celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est-à-dire au jour de l’enregistrement de la commande.

1.5 La boutique www.edendrops.com est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine. Aucune commande émise hors France métropolitaine ne pourra être validée par EDENDROPS.

 

2. Information sur les Produits

2.1 EDENDROPS présente sur son site www.edendrops.com les produits proposés à la vente ainsi que leurs caractéristiques essentielles.

2.2 Les photographies illustrant les articles sur le site EDENDROPS sont les plus fidèles possible (dans les limites de la technique disponible), mais ne peuvent toujours assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
2.3 Conformément au Décret 2002-65 du 14 janvier 2002, nous vous informons que certaines pierres gemmes ont pu faire l’objet de pratiques lapidaires traditionnelles, par utilisation de fluides incolores et chauffage, et que les perles ont pu faire l’objet d’un blanchiment.

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3. Prix des produits

3.1 Les prix figurant sur le site www.edendrops.com sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) sur la base de la législation française. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

3.2 Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de T.V.A. applicable.

3.3 Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, par carte bancaire ou par le biais de votre compte Paypal. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 

3.4 Toute commande enregistrée sur le site EDENDROPS et livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra éventuellement être soumise à des droits de douane ou taxes qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douanes ou taxes sont à la seule charge du client. Il lui appartient de s’informer auprès des autorités compétentes de son département, territoire ou pays. Compte tenu de leur diversité, EDENDROPS n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables.

 

4. Procédure de Commande

4.1 Les commandes s’effectuent sur le site à l’adresse suivante : www.edendrops.com. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par email dans les meilleurs délais.

4.2 Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle ou sa référence, définir la quantité puis cliquer sur « Ajouter au panier ». Le panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le client devra cliquer sur « commander ».

Une fois cette étape terminée, le client s’identifiera, soit grâce à son compte, soit en inscrivant ses données personnelles à l’endroit prévu à cet effet. Il devra ensuite choisir son mode de paiement, payer le montant de la commande puis validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique.

 

5. Preuve de la transaction

5.1 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de EDENDROPS dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent les preuves de la nature, du contenu et de la date de la commande, ainsi que des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

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6. Modes de paiement

6.1 Pour régler sa commande, les modes de règlement proposés par EDENDROPS sont : carte bancaire (CB, Visa, Eurocard / Mastercard etc.) et Paypal. Le client garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande.

6.2 Le paiement se fait par mode sécurisé sur la plateforme Paypal. Par conséquent, EDENDROPS ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Eurocard, Mastercard, American Express…

6.3 EDENDROPS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

6.4 EDENDROPS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige en cours existerait.

 

7. Livraison

7.1 Les produits sont livrés avec la facture justificative, à l'adresse indiquée par le client lors du passage de sa commande. La livraison sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. 

7.2 Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. Si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, la facture sera uniquement envoyée à l’adresse de facturation.

7.3 L’adresse de livraison est celle indiquée par le client qui déclare avoir communiqué une adresse exacte et complète.

7.4 En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse indiquée.

7.5 Les frais de port indiqués lors du passage de la commande ne concernent que les livraisons en France métropolitaine. Les tarifs de livraison, hors France métropolitaine, seront calculés dès que le client aura précisé le pays dans lequel il souhaite être livré. Pour connaître les frais d’expédition par pays, merci de bien vouloir consulter notre rubrique « Livraison ».

 

8. Délais de livraison

8.1 Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 7 jours ouvrés. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande. En règle générale, les colis sont expédiés en 72h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. 

8.2 EDENDROPS met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés ci-dessus. Néanmoins, EDENDROPS ne pourra pas être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par le fait du client ou en raison d'un cas de force majeure.

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9. Réclamation

9.1 En cas de dégât de livraison, produits cassés ou de produit manquant, le client devra contacter EDENDROPS à l’adresse aeo(at)edendrops(point)com sous 48 heures afin qu’EDENDROPS lui communique, le cas échéant, les modalités de renvoi du produit endommagé.

 

10. Droit de rétractation 

10.1 Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Sont exclus de ce droit de rétractation les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

10.2 Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l’adresse suivante : Astrid Oswald, 6a rue des acacias, 67500 Batzendorf, E-Mail : aeo(at)edendrops.com.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

10.3 En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes à l’adresse ci-dessus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

10.4 Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

10.5 Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

10.6 Tout retour de produits non effectué dans les délais visés ci-dessus ne pourra être pris en compte et dégagera EDENDROPS de toute responsabilité vis à vis du client.

10.7 Tout produit retourné à EDENDROPS devra l'être dans son ensemble, à l’état neuf, dans son emballage d'origine, avec son étiquetage d'origine, en parfait état de revente et dans les mêmes conditions de transport à l'adresse ci-dessus. Il doit être accompagné de la facture.

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11. Garanties et service après-vente

11.1 Les Articles proposés par EDENDROPS sont soumis aux dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés du Code civil.

11.2 Par ailleurs, dans l’hypothèse où les articles livrés au client ne seraient pas conformes à la commande, le client devra en informer le service client de EDENDROPS par courrier électronique à l’adresse aeo(at)edendrops(point)com, dans les 48 heures au plus tard suivant la réception du ou des articles, en produisant les éléments établissant cette non-conformité. Passé ce délai, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

11.3 Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, ainsi que toute détérioration, qu’elle soit total ou partielle, résultant de l’usure normale ou de force majeure.

11.4 La garantie de EDENDROPS est expressément limitée au remplacement des produits défectueux ou à leur réparation ou encore, le cas échéant, à leur remboursement.

 

12. Réserve de propriété

12.1 Les articles commandés demeurent la propriété de EDENDROPS jusqu'à leur paiement intégral de la part du client.

 

13. Force majeure

13.1 Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure. En présence d'un événement constitutif de force majeure, EDENDROPS en avisera le client dans les sept jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement et conviendra avec lui de nouvelles modalités d'exécution de la commande durant cette période.

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14. Reproduction / Droit de propriété intellectuelle

14.1 Le site EDENDROPS ainsi que son contenu sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, du site www.edendrops.com ou de l’un de ses éléments (photographies, textes, logos, marques, sigles, images, graphisme, etc.) est strictement interdite, sans l'accord préalable de EDENDROPS.

 

15. Confidentialité des données à caractère personnel /Informatique et Libertés

15.1 Pour la bonne conduite de ses prestations de vente à distance, EDENDROPS collecte des données à caractère personnel relatives à ses clients. Elles sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.

15.2 Les données personnelles et nominatives fournies par le client lors de la prise de commande sont exclusivement destinées au traitement de l'achat effectué. Ces données ne seront transmises à aucun tiers en dehors des prestataires qui interviennent dans le cadre du traitement des commandes.

15.3 Tout client ayant transmis des données personnelles et nominatives dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble des données personnelles le concernant dans les conditions posées par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Ce droit peut être exercé en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à EDENDROPS, 6a rue des acacias, 67500 Batzendorf ou par courrier électronique à l’adresse suivante : aeo(at)edendrops(point)com.

N° de déclaration à la CNIL : 1552835

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16. Non validation partielle

16.1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait tenu pour non valide ou déclaré tel en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations resteront en vigueur.



17. Non renonciation

17.1 Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

18. Juridiction

18.1 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. EDENDROPS ne garantit pas la conformité de ses produits à une législation autre que la législation française.

18.2 En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents, étant précisé que, en cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à EDENDROPS pour obtenir une solution amiable.

 

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Dernière mise à jour de la page : 13 juin 2014



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